Conditions d’utilisation

Bienvenue sur www.besocks.com (ci-après, besocks.com). L’accès à besocks.com et son utilisation, ainsi que l’achat de produits BESOCKS, impliquent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, Conditions d’utilisation).

Les produits achetés sur besocks.com sont vendus directement par KARMENBYSOMETHING, S.L. (ci-après, BESOCKS).

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations d’identification du titulaire du site sont les suivantes : KARMENBYSOMETHING, S.L. (« BESOCKS ») est une société commerciale dont le siège est situé C/ Jose Benlliure, 7, 46011 Valence, Espagne, e-mail hola@besocks.com. KARMENBYSOMETHING, S.L. est dûment inscrite au Registre du commerce de Valence.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat régissant les conditions d’achat des produits mis à la disposition des utilisateurs par BESOCKS.

Ces Conditions régissent l’accès à besocks.com, son utilisation et les achats effectués sur la boutique en ligne. Avant de finaliser une commande, l’utilisateur peut consulter et accepter ces Conditions. La version applicable à chaque achat est celle publiée et acceptée au moment de la commande.

2. ACHAT DE PRODUITS

2.1. COMMENT ACHETER

Pour acheter, l’utilisateur doit sélectionner les produits, les ajouter au panier, fournir les informations demandées, choisir un mode de livraison et de paiement disponible, vérifier le récapitulatif de la commande et accepter ces Conditions avant de cliquer sur le bouton impliquant une obligation de paiement. Après réception de la commande, BESOCKS enverra une confirmation par e-mail reprenant les informations essentielles de l’achat. Le contrat est conclu lorsque BESOCKS confirme l’acceptation de la commande. Seuls les produits expressément inclus dans cette confirmation font partie du contrat. Le client doit vérifier les informations saisies avant de confirmer l’achat. S’il constate une erreur après la commande, il doit la signaler au plus vite à hola@besocks.com.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, après l’envoi de la Confirmation d’expédition, BESOCKS ne peut pas fournir le produit commandé pour quelque raison que ce soit, elle en informera l’utilisateur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, BESOCKS pourra :

(i) proposer à l’utilisateur un produit aux caractéristiques et spécifications similaires à celui commandé, à condition qu’il réponde aux besoins de l’utilisateur et dans le respect du prix payé ; et/ou

(ii) annuler tout ou partie de la commande et rembourser, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours calendaires, les sommes payées pour les produits indisponibles.

2.3. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

BESOCKS peut refuser ou annuler une commande pour des motifs objectifs et justifiés, tels que l’indisponibilité, des erreurs manifestes de prix ou de description, l’impossibilité d’autoriser le paiement, des indices raisonnables de fraude ou le non-respect des présentes Conditions. Si la commande a déjà été payée, BESOCKS remboursera les sommes correspondantes sans retard injustifié.

BESOCKS peut retirer des produits ou modifier le contenu du site à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées, sauf obligation légale ou circonstance objective dûment communiquée au client.

2.4. CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE

Les produits sont réputés conformes aux Conditions d’utilisation s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

(i) Ils correspondent à la description faite par BESOCKS et possèdent les qualités du produit présenté à l’utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle.

(ii) Ils sont propres aux usages habituellement attendus de produits du même type.

(iii) Ils sont propres à tout usage spécial recherché par l’utilisateur et porté à la connaissance de BESOCKS, à condition que BESOCKS ait admis que le produit convient à cet usage.

(iv) Ils présentent la qualité et les performances habituelles qu’un utilisateur peut attendre d’un produit du même type, compte tenu de sa nature.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit aux mesures correctives prévues par la réglementation applicable, notamment, le cas échéant, la réparation ou le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces mesures sont gratuites pour le consommateur, y compris les frais nécessaires d’envoi, de transport, de main-d’œuvre et de matériel.

La garantie légale des biens neufs est celle prévue à tout moment par la législation applicable. Actuellement, le délai général de responsabilité du vendeur pour défaut de conformité est de trois ans à compter de la livraison.

BESOCKS n’est pas responsable des dommages causés aux produits résultant d’une mauvaise utilisation, d’actes ou d’omissions de l’utilisateur non conformes aux spécifications de chaque produit, ou de dommages causés par des tiers non liés à BESOCKS.

BESOCKS apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leur composition. Toutefois, les photographies sont fournies à titre indicatif. Pour connaître les caractéristiques exactes de chaque produit, veuillez consulter les informations descriptives qui l’accompagnent.

2.5. LIVRAISON DES PRODUITS

*Pour les envois vers les îles Baléares et Canaries, veuillez nous CONTACTER.

Une fois la « Confirmation d’achat » envoyée, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande dans un délai d’environ 48/72 heures ouvrées (à compter du jour de l’achat) pour l’Espagne péninsulaire et les Baléares, et de *96 heures ouvrées (à compter du jour de l’achat) pour les Canaries (*délai pouvant augmenter en raison du dédouanement).

BESOCKS décline toute responsabilité lorsque la livraison ne peut avoir lieu parce que les informations fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons indépendantes du transporteur désigné, comme l’absence de l’utilisateur ou la retenue du produit en douane.

Les délais de livraison sont indicatifs, bien que BESOCKS s’efforce de les respecter au mieux.

2.6. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent le transport, l’assurance et le dédouanement à l’origine. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les frais de douane à destination et autres taxes (droits) ne sont pas inclus ; le destinataire devra les régler pour recevoir la marchandise.

Le destinataire est responsable de tous les frais d’importation et taxes générés à la douane de destination, qu’il accepte ou non la marchandise.

Nous nous efforçons d’expédier les commandes le plus rapidement possible, mais le destinataire doit tenir compte des dispositions du pays de destination concernant l’importation des articles commandés, BESOCKS n’en étant pas responsable. Les effets de grèves, de conflits armés ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté ne sont pas non plus imputables à BESOCKS.

BESOCKS n’est pas responsable des retards de dédouanement ni de la confiscation éventuelle d’un article par les autorités locales.

2.7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux publiés sur besocks.com à la date de la commande. Bien que BESOCKS s’efforce de garantir l’exactitude de tous les prix affichés, des erreurs peuvent survenir. Si BESOCKS découvre une erreur de prix sur un produit commandé, elle en informera l’utilisateur au plus vite et lui proposera de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si BESOCKS ne parvient pas à joindre l’utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées intégralement remboursées.

Les prix sur besocks.com incluent les taxes applicables mais excluent les frais de livraison.

BESOCKS n’est pas tenue de fournir un produit à un prix inférieur erroné (même si la Confirmation d’expédition a été envoyée) si l’erreur est manifeste et aurait raisonnablement pu être reconnue comme telle par l’utilisateur.

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, ces changements n’affecteront pas les produits pour lesquels BESOCKS a déjà envoyé la Confirmation d’expédition.

L’utilisateur peut payer par carte Visa, Mastercard, American Express ou via PayPal. Quel que soit le moyen de paiement, le débit est effectué au moment où le client finalise l’achat, dernière étape du processus de commande.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le taux de TVA applicable est celui légalement en vigueur au moment de l’achat pour le produit concerné.

3. RETOURS, RÉTRACTATION ET ÉCHANGES

3.1. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Pour gérer un retour ou un échange, le client doit fournir le numéro de commande ou toute autre information permettant d’identifier l’achat effectué sur besocks.com.

Lorsqu’il agit en tant que consommateur, l’utilisateur peut se rétracter de son achat, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour les commandes de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à BESOCKS au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à hola@besocks.com ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.

Le consommateur doit renvoyer les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la rétractation. Sauf si BESOCKS accepte de les prendre en charge, seuls les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.

BESOCKS remboursera tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle BESOCKS est informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord express contraire. BESOCKS peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Si l’achat a bénéficié de la livraison gratuite, en cas de retour, le client sera remboursé du coût total du produit, déduction faite des frais de livraison initiaux (même s’ils étaient inclus dans l’achat) et des frais de retour. En cas d’échange, le client prendra en charge les frais d’envoi du produit à notre entrepôt et ceux de l’envoi du produit échangé à son domicile.

Une fois le délai légal de rétractation expiré, BESOCKS n’est pas tenue d’accepter les retours de produits conformes, sans préjudice de la politique commerciale d’échange indiquée expressément sur le site et des droits du client en cas de défaut de conformité.

3.2. ÉCHANGES COMMERCIAUX

L’échange d’un produit non défectueux contre une autre taille, un autre modèle ou une autre couleur est une facilité commerciale offerte par BESOCKS et ne fait pas partie du droit légal de rétractation. Il est soumis à disponibilité et aux frais de collecte et de réexpédition communiqués au client au préalable.

3.3. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si l’utilisateur estime que le produit ne correspond pas aux spécifications annoncées, il doit contacter immédiatement BESOCKS via le formulaire de la rubrique « Contact » ou par e-mail à hola@besocks.com, en indiquant le numéro de commande et le motif de l’échange ou du retour. BESOCKS contactera ensuite l’utilisateur pour lui indiquer les étapes à suivre.

BESOCKS informera le client de la procédure d’envoi ou de collecte. La vérification du produit ne limite pas les droits reconnus par la loi au consommateur en cas de défaut de conformité.

Lorsqu’une mesure corrective s’applique, BESOCKS la mettra en œuvre dans un délai raisonnable après avoir été informée du défaut de conformité et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsqu’un retour ou un échange s’applique, BESOCKS remboursera intégralement à l’utilisateur le prix du produit, frais de livraison inclus.

En cas de défaut de conformité, BESOCKS prendra en charge tous les frais nécessaires à la mise en œuvre de la mesure corrective, y compris les frais d’envoi ou de collecte.

3.4. CONDITIONS COMMUNES AUX RETOURS

L’utilisateur doit respecter les conditions suivantes pour exercer son droit de rétractation et pour retourner ou échanger des produits :

(i) Pour organiser la collecte du produit, l’utilisateur doit d’abord contacter BESOCKS via le formulaire de la rubrique « Contact » ou par e-mail à hola@besocks.com, en indiquant le numéro de commande et le motif de l’échange ou du retour.

(ii) L’utilisateur peut justifier l’exercice du droit de rétractation par tout moyen admis en droit ; le renvoi du produit vaut en tout état de cause exercice valable de ce droit.

(iii) Le produit doit être retourné dans l’état où il a été reçu (étiquetage et packaging compris pour les « packs cadeaux »). BESOCKS ne remboursera aucune somme si le produit a été endommagé ; l’utilisateur doit donc en prendre soin tant qu’il est en sa possession ; et

(iv) Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

4. SITE WEB ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, incident ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le Service client de BESOCKS via la rubrique « Contact » en remplissant le formulaire correspondant ou en utilisant le numéro de téléphone qui y figure.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser besocks.com conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. Ils s’abstiendront d’utiliser besocks.com à des fins illégales, contraires aux présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de BESOCKS ou de tiers, ou susceptibles de nuire à l’image ou à la réputation de BESOCKS ou d’empêcher l’utilisation normale des produits et services proposés par BESOCKS sur besocks.com.

5. PROMOTIONS

BESOCKS peut ponctuellement proposer des bons promotionnels. Lors du paiement, un champ vous permettra de saisir le code de réduction. En cas de tentative d’activité illégale ou de fraude, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et/ou de vous demander d’utiliser un autre moyen de paiement. Les bons ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site.

Conditions des bons promotionnels (le cas échéant) :

- Nous pouvons vous les envoyer par e-mail, les annoncer sur besocks.com ou par d’autres moyens.

- Le bon n’est valable que s’il remplit les conditions fixées par BESOCKS pour son utilisation.

- Il n’a aucune valeur monétaire.

- Les bons ne sont pas cumulables.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des informations contenues sur besocks.com, y compris son design graphique, est protégé par le droit d’auteur et les autres droits prévus par le décret-loi royal espagnol 1/1996 du 12 avril approuvant le texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les autres normes régissant la propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent exclusivement à BESOCKS. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que toute cession de tout ou partie du contenu de besocks.com, est expressément interdite, de même que, de manière générale, toute exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, design, index, formes, etc.), des bases de données et logiciels nécessaires à leur affichage ou fonctionnement, et de tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, l’un quelconque des contenus de besocks.com sans l’autorisation préalable et écrite de BESOCKS.

L’autorisation d’utiliser un contenu de besocks.com peut être demandée à hola@besocks.com. Ce qui précède n’implique en aucun cas que BESOCKS assume une responsabilité quant au contenu, ni ne donne droit à une indemnisation pour les utilisateurs ou des tiers.

Les marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations, logos, slogans ou tout signe distinctif figurant sur besocks.com et appartenant à BESOCKS, et en particulier la dénomination « BESOCKS », ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de BESOCKS.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens présents sur besocks.com renvoyant vers de la publicité ou d’autres contenus appartenant à des tiers ou relevant de leur responsabilité n’engagent pas BESOCKS, qui n’est en aucun cas tenue de contrôler ou d’approuver les services, contenus, données, fichiers, produits ou tout autre matériel figurant sur les sites de tiers. BESOCKS ne saurait donc être tenue responsable de la légalité de leur contenu, qui relève de la seule responsabilité du tiers, notamment en ce qui concerne le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public. L’existence de liens ne suppose aucune relation entre BESOCKS et le propriétaire du site concerné.

9. RESPONSABILITÉ

BESOCKS décline toute responsabilité concernant ce qui suit :

BESOCKS s’efforcera d’assurer un fonctionnement sûr et continu du site, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou d’incidents dus à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable. Cette limitation n’affecte pas les droits auxquels le consommateur ne peut renoncer et n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées.

L’utilisateur répondra de tout dommage résultant d’actes illicites ou frauduleux, ainsi que des dommages que BESOCKS ou ses utilisateurs pourraient subir, directement ou indirectement, du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions d’utilisation, BESOCKS se réservant le droit d’engager toute action auprès des autorités judiciaires ou policières compétentes.

Bien qu’elle y consacre tous ses efforts, BESOCKS ne peut garantir aux utilisateurs un accès et une utilisation continus et ininterrompus de besocks.com.

10. MODIFICATIONS

BESOCKS peut réviser ces Conditions lorsque cela est nécessaire. Chaque commande est régie par les Conditions acceptées au moment de sa passation. Les modifications ultérieures n’affecteront pas les commandes déjà conclues, sauf disposition impérative contraire.

11. CONTACT ET COMMUNICATIONS

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications envoyées par BESOCKS soit écrite. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec BESOCKS soient électroniques. BESOCKS contactera l’utilisateur par e-mail ou en publiant des avis sur besocks.com. L’utilisateur accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que toutes les notifications, informations et autres communications envoyées électroniquement par BESOCKS satisfont à l’exigence légale de forme écrite.

Pour toute question ou incident concernant les commandes, l’utilisateur doit contacter BESOCKS par e-mail à hola@besocks.com.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes selon la législation applicable. Lorsque l’utilisateur est un consommateur, son droit de saisir les tribunaux de son domicile ou toute autre juridiction prévue par la loi n’est pas limité.